MF Global Canada Q & R

Vous trouverez ci-dessous les réponses à des questions posées par les clients de la société MF Global Canada Co. 

La garantie du FCPE

1.   Q : Qu’est-ce que le Fonds canadien de protection des épargnants (le FCPE ou le Fonds) et comment protège-t-il les clients de la société MF Global Canada Co. ?

R :  Le FCPE est un fonds de garantie mis sur pied par le secteur des placements dans le but de maintenir des ressources suffisantes pour restituer les actifs financiers des clients admissibles d’un membre qui devient insolvable. Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à ce fonds doté de ressources substantielles.

2.   Q : Les clients de MF Global Canada Co. sont-ils protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants ?

R :  Le FCPE est un fonds de garantie mis sur pied par le secteur des placements dans le but de maintenir des ressources suffisantes pour restituer les actifs financiers des clients admissibles d’un membre qui devient insolvable. Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à ce fonds doté de ressources substantielles.

3.   Q : Quels sont les actifs couverts par le FCPE ?

R :  Le FCPE protège les clients des membres qui ont subi ou risquent de subir une perte financière découlant uniquement de l’insolvabilité d’un membre.  Cette perte doit résulter de l’incapacité du membre de restituer au client les titres, soldes en espèces, contrats de marchandises, contrats à terme, placements dans des fonds distincts d’assureurs ou autres biens reçus, acquis ou détenus par le membre, ou dont ce dernier a le contrôle, pour le compte du client, y compris les biens distraits frauduleusement.

4.   Q : Quelles sont les pertes non couvertes par le FCPE ?

R :  Le FCPE ne couvre pas les pertes subies par les clients qui résultent de la baisse de la valeur des titres, de placements inappropriés ou de la défaillance d’un émetteur de titres.

5.   Q : La garantie comporte-t-elle une limite ?

R :  Le plafond d’indemnisation est de 1 000 000 $ CA pour toute combinaison de fonds en espèces et de titres dans le compte général et pour chaque compte distinct du client (voir les Principes de la garantie du FCPE).  Cette limite est applicable aux actifs que le client n’a pu recouvrer du membre insolvable.

En tant que client, que dois-je faire ?

6.   Q : Comment récupérerai-je mes actifs ?

R :  Les créances admissibles à la protection sont normalement réglées en s’assurant que le syndic de faillite possède des ressources suffisantes pour transférer les comptes des clients vers un autre membre.  Dans le cas présent, ensemble, le FCPE et le syndic de faillite s’attachent à effectuer un transfert en bloc des comptes des clients le plus tôt possible. Toutefois, si les actifs disponibles du failli ne sont pas suffisants pour permettre le transfert de tous les comptes, la différence est normalement financée par FCPE, sous réserve des limites définies dans les Principes de la garantie du FCPE.

7.   Q : Dois-je soumettre une réclamation ?

R :  Dans le cas d’un transfert en bloc des comptes des clients, le FCPE et le syndic de faillite examinent les dossiers de MF Global Canada Co. Si vous jugez que le montant dans votre compte est exact, vous n’avez rien à faire.  Les clients ne doivent produire un formulaire de réclamation que s’il y aurait une divergence non résolue après le transfert des comptes.  Dans un tel cas, un formulaire de réclamation vous sera fourni.

8.   Q : Quand pourrais-je avoir accès à mes actifs ?

R :  Le FCPE travaille de concert avec le syndic de faillite, KPMG Inc., pour restituer aux clients leurs actifs dans les plus brefs délais. La rapidité de cette démarche dépendra des circonstances particulières ainsi que de la possibilité de transférer les comptes, tel que proposé.  Dès que l’information sera disponible, le syndic affichera des mises à jour sur son site Internet

Pour plus d’information, visitez la section Garantie du FCPE et la foire aux questions (FAQ) sur notre site Internet.