1. Si mon courtier devient insolvable, comment récupérerai-je mes actifs?
Le FCPE peut s’y prendre de diverses façons pour s’assurer que vous récupérerez vos actifs. Dans la plupart des cas, il collabore avec le syndic en vue de transférer votre compte vers un autre
membre où vous pourrez accéder à vos actifs directement. Si ce n’est pas possible, le FCPE peut vous remettre le contenu ou la valeur de votre compte. Si vos titres sont indisponibles, le FCPE peut, à sa discrétion, vous indemniser à concurrence de la valeur de marché de ces titres à la date de la défaillance du courtier, au lieu de vous remettre les titres proprement dits.
2. Combien de temps devrai-je attendre pour accéder à mes actifs ?
Le FCPE a comme objectif premier d’aider le syndic à faciliter la restitution des actifs aux clients. Cette démarche sera plus ou moins rapide selon la bonne tenue des dossiers du courtier défaillant et les circonstances particulières de la faillite.
Le FCPE sait très bien que les clients désirent accéder à leurs comptes pour s’acquitter des dépenses quotidiennes ou pour honorer certains engagements. Nous avons donc établi une procédure permettant d’avancer des fonds aux clients qui se trouveraient autrement dans une gêne financière.
3. Mon compte chez un membre comporte des actions de la société XYZ. La société XYZ et mon courtier sont maintenant tous les deux insolvables. Le FCPE me protège-t-il contre la perte que j’ai subie dans mon compte relativement à défaillance de la société XYZ ?
4. Comment saurai-je si mon courtier est devenu insolvable ?
Si votre courtier,
membre du FCPE devient insolvable, vous serez avisé de sa défaillance :
- par courrier qui vous sera envoyé par le FCPE, ou par le syndic ou séquestre qui aura été nommé, ou
- par un avis publié dans un journal de grande diffusion ou de diffusion locale.
Le FCPE peut également placer un avis sous la rubrique « Actualités et publications » sur son site Internet.
5. Comment puis-je déposer une réclamation ?
Le FCPE ou le syndic publiera un avis ou vous enverra un courrier accompagné d’une copie de votre dernier relevé de compte.
Si vous jugez que ce relevé représente fidèlement la situation de votre compte, vous n’avez rien à faire, car le relevé constituera la pièce justificative de votre créance à l’encontre du courtier défaillant.
6. Que dois-je faire si le relevé que m’envoie le syndic est inexact ?
Si vous contestez le décompte qui vous est remis par le FCPE ou le syndic, vous devez produire, dans un délai de 180 jours de la date de la défaillance du courtier, un
formulaire de réclamation pour apporter la preuve de votre créance. Vous devez envoyer cette preuve au FCPE ou au syndic accompagnée de tous les documents et de toute l’information nécessaires à l’appui de vos prétentions. Pour télécharger le formulaire de réclamation,
cliquez ici.