Capacité du Fonds du FCPE

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1. Sur quoi repose la garantie du FCPE ?

Le FCPE s’est doté d’un Fonds possédant des ressources substantielles. Il appartient au FCPE de déterminer, d’une part, la capacité que doit avoir le Fonds en fonction des actifs détenus par l’ensemble de ses près de 200 membres pour le compte de leurs clients et, d’autre part, la contribution de chaque membre.

Il y a eu 18 défaillances depuis 1969, et le FCPE a pu indemniser tous les clients qui avaient droit à sa protection. Au total, le FCPE a versé 36 millions de dollars en indemnités après recouvrements.

2. Est-ce que le Fonds du FCPE aura des ressources suffisantes pour couvrir la défaillance d’une grande entreprise ?

Même si le total des actifs que détiennent la plupart des membres du FCPE pour le compte de leurs clients excède les ressources du Fonds, il est peu probable que le montant des actifs ne pouvant être restitués aux clients dépassera ces ressources. De toute façon, le FCPE peut appeler des cotisations auprès de ses membres, sous certaines limites, pour couvrir toute insuffisance. Voir la rubrique « Que se passe-t-il si mes actifs valent plus d’un million de dollars ? »