1. Est-ce que les fonds en espèces et les titres dans un compte ouvert chez un membre sont couverts par le FCPE ?
Oui. La garantie s’applique à toute combinaison d’
actifs, pour autant qu’ils soient détenus dans un compte ouvert auprès d’un
membre.
2. Si je détiens des fonds en espèces et des titres en monnaie étrangère dans un compte ouvert auprès d’un membre, ces actifs sont-ils couverts par le FCPE ?
Tout à fait. Les soldes de comptes en devises sont couverts par le FCPE. La valeur des fonds en espèces et des titres est convertie en dollars canadiens aux fins de l’application du plafond de garantie.
3. Les parts dans des fonds communs de placements et les certificats de placement garanti sont-ils couverts par le FCPE ?
Certainement, s’ils figurent en tant que positions dans les relevés de compte qui vous ont été remis par le membre, indiquant que le courtier détient ces positions en votre nom. Si ces positions ne figurent pas dans vos relevés, elles sont probablement détenues pour vous par la société émettrice, et la garantie du FCPE n’a pas à intervenir, puisque vous pouvez vous adresser directement à l’émetteur de titres dans un tel cas. Le FCPE ne protège pas les investisseurs contre les pertes résultant de la défaillance de l’émetteur d’un certificat de placement garanti ou de la perte de valeur d’un tel certificat. Pour obtenir de l’information concernant la garantie qui intervient lors de la défaillance d’émetteurs de certificats de placement garanti, communiquez avec la SADC au 1.800.268.8099.
4. J’ai des certificats de placement garanti dans un compte ouvert auprès d’un membre qui est une filiale de la banque qui a émis les certificats, et je voudrais savoir si ces certificats sont couverts par le FCPE en cas de défaillance de la banque.
La garantie du FCPE porte sur la restitution des actifs, et non sur une perte de valeur. Cette protection n’intervient qu’en cas de défaillance du membre
Si votre courtier est insolvable, le certificat émis par la banque défaillante vous serait simplement restitué et la garantie du FCPE n’interviendrait pas. Le FCPE ne vous protège pas contre toute dépréciation de cet actif après l’achat.
Par contre, si le
membre n’est pas insolvable, vous ne pouvez être indemnisé par le FCPE. Toutefois, le certificat de placement pourrait être couvert par le
système d’assurance dépôts.
5. Dans mon compte, je détiens des actions de la société XYZ, mais cette entreprise est maintenant en faillite. Le FCPE me protège-t-il contre ce genre de perte ?
Non. Le FCPE protège les clients d’un membre contre une perte consécutive à la défaillance d’un membre, mais non contre une perte découlant de fluctuations du marché ou de la faillite d’un émetteur de titres ou d’instruments de dépôt détenus dans votre compte.
6. Lorsque que j’ai souscrit mon REER, j’ai signé un acte constitutif de fiducie. Si les actifs de mon REER sont détenus en fiducie, pourquoi aurais-je besoin de la protection du FCPE ?
Normalement, les REER comprennent des fonds en espèces et des titres. Le membre est tenu de déposer tous les fonds en espèces auprès du fiduciaire du REER. Toutefois, les titres relatifs au REER sont normalement conservés par le membre pour le compte du client séparément de ses propres biens, et il ne peut les utiliser pour les besoins de sa propre activité. La garantie du FCPE vous protègerait au cas où vos fonds en espèces et vos titres ne pourraient pas vous être restitués.