Quand récupérerai-je mes actifs ?
L’objectif principal du FCPE est la restitution de vos actifs dans les plus brefs délais. La rapidité de cette démarche pourrait dépendre de la qualité des dossiers tenus par le membre.
Il nous faut d’abord localiser les actifs qui peuvent être restitués aux clients.
Si certains des actifs admissibles des clients sont manquants, nous en remplacerons la valeur à la date de la défaillance dans les comptes des clients soit en remplaçant les titres et les fonds en espèces manquants, soit en leur remettant un montant équivalant. Toute indemnisation se conformera aux principes de la garantie du FCPE et aux dispositions de la législation canadienne sur la faillite et l’insolvabilité.
Dans presque tous les cas, dès que nous le pourrons, nous organiserons le transfert de votre compte vers un autre membre, où vous pourrez alors y accéder. Vous n’avez pas à communiquer directement avec le FCPE, à moins que vous ne le vouliez, ou si vous contestez le décompte de vos avoirs établi selon les dossiers du membre.
Pour plus d’information, consultez les Principes de la garantie du FCPE.