Garantie du FCPE > En cas d'insolvabilité d'un membre du FCPE? > Que se passe-t-il si mes actifs valent plus d’un million de dollars ? >

Répartition des pertes entre les clients

1. À la date de la défaillance, le FCPE, ou le syndic ou séquestre, détermine le montant total des ACTIFS NETS DES CLIENTS, ainsi que le montant total des actifs du FONDS DES CLIENTS.
   

        et    

2. Ensuite, le FCPE ou le syndic détermine que SOIT :
   

   

                                                                    SOIT

   

3. Le FCPE ou le syndic calcule toute INSUFFISANCE qui pourrait résulter comme suit :
   INSUFFISANCE = le total des ACTIFS NETS DES CLIENTS moins le FONDS DES CLIENTS

4. Le FCPE ou le syndic répartit l’insuffisance entre tous les clients proportionnellement aux actifs nets qu’ils réclament.

   VOICI UN EXEMPLE :
   Le FCPE ou le syndic détermine ce qui suit :
   TOTAL DES ACTIFS NETS DES CLIENTS = 2 MILLIARDS de dollars
   FONDS DES CLIENTS = 1,9 MILLIARD de dollars
   INSUFFISANCE = 100 MILLIONS de dollars
   soit 5 % (100 millions / 2 milliards)
   
   
   LE CLIENT « A » POSSÈDE DES ACTIFS NETS DE 2 MILLIONS DE DOLLARS :
   PERTE QUI LUI EST ATTRIBUÉE = 100 000 $ (soit 5 % de 2 MILLIONS de dollars)
   GARANTIE DU FCPE = 1 MILLION de dollars
   PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NULLE
   
   
   LE CLIENT « B » POSSÈDE DES ACTIFS NETS DE 20 MILLIONS DE DOLLARS :
   PERTE QUI LUI EST ATTRIBUÉE = 1 000 000 $ (soit 5 % de 20 MILLIONS de dollars)
   GARANTIE DU FCPE = 1 MILLION de dollars
   PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NULLE
   
   
   Comme vous pouvez le constatez dans l’exemple précédent, à moins que la valeur des actifs nets du client dépasse 20 millions de dollars, il est peu probable qu’il subisse une perte.
   
   Les exemples qui précèdent ne sont donnés qu’à titre d’illustration et chaque cas d’insolvabilité peut produire des résultats différents. Dans la plupart des cas, cependant, les clients couverts par la garantie du FCPE constateront que la limite d’un million de dollars leur suffit pour protéger la valeur de leurs actifs à la date de la défaillance de leur courtier.
   

Pour plus d’information, consultez les Principes de la garantie du FCPE.