Garantie du FCPE > En cas d'insolvabilité d'un membre du FCPE? >

Que se passe-t-il si mes actifs valent plus d’un million de dollars ?

Même si la valeur de vos actifs dépasse un million de dollars, vous risquez peu de subir une perte. Et voici pourquoi dans le cas d’une défaillance relevant de la Loi sur la faillite et de l’insolvabilité du Canada :

• Les pertes sont réparties entre les clients proportionnellement à leurs actifs nets détenus par le membre. Donc, à moins que la valeur de votre compte dépasse largement celle des autres clients du membre, votre part de la perte sera probablement inférieure à la limite de garantie.

  Pour en savoir plus sur la répartition des pertes entre les clients, cliquez ici.

• Votre perte indemnisable par le FCPE sera calculée après que le syndic ou séquestre aura distribué les actifs du fonds des clients.

  Le fonds des clients est composé de tous les actifs des clients, gardés séparément ou non de ceux du membre, sauf les titres immatriculés au nom des clients, ainsi que tous les biens, avoirs en espèces et certains autres actifs du membre insolvable.

• La réglementation applicable au secteur des placements exige que les titres des clients soient conservés dans des lieux agréés de dépôt, tels que les Services de dépôt et de compensation CDS inc., ou dans le cas des fonds communs de placement, sous forme d’inscription en compte, ce qui signifie qu’ils pourront en toute probabilité être restitués au client si le membre devient insolvable.

Pour plus d’information, consultez les Principes de la garantie du FCPE.