En cas d'insolvabilité d'un membre du FCPE?

Si votre courtier, membre du FCPE, devient insolvable, vous serez avisé de sa défaillance :

• par courrier qui vous sera envoyé par le FCPE ou par le syndic ou séquestre qui aura été nommé, ou
• par un avis publié dans un journal de grande diffusion ou de diffusion locale.

Cette communication vous fournira de l’information utile concernant :

• les actions que vous devez entreprendre, et
• les actions que le FCPE, ou le syndic ou séquestre, ont l’intention de mener.

Aussi, le FCPE affichera un avis sous la rubrique « Nouvelles et publications » de son site Internet.

Sachez que…

tant que votre compte demeure chez le courtier défaillant, il sera temporairement indisponible, ce qui signifie que vous ne pourrez pas retirer des fonds ni négocier des titres.

        Il se pourrait, cependant :

• que vous puissiez obtenir, du syndic ou séquestre ou du FCPE, une avance sur les fonds dans votre compte, si vous en avez besoin pour faire face aux dépenses quotidiennes ou pour honorer un engagement que vous avez déjà pris,
• que vous puissiez liquider des transactions, si une commission des valeurs mobilières l'autorise.

Sachez également que…

• les positions ouvertes exigeant des règlements quotidiens en espèces, comme dans le cas de contrats d’option ou à terme, peuvent être fermées ou liquidées sans préavis.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Quand récupérerai-je mes actifs ?
• Que se passe-t-il si mes actifs valent plus d’un million de dollars ?
• Que dois-je faire si je considère que le montant de ma créance figurant dans les dossiers du courtier membre est inexact?

Pour plus d’information, consultez les Principes de la garantie du FCPE.