Liste des mesures à prendre si votre courtier membre devient insolvable

Pour vous aider à partir d’un bon pied, voici une liste des mesures que nous vous recommandons de prendre si votre courtier devient insolvable.

Au début

  1. Vérifiez si votre compte est ouvert chez un courtier membre du FCPE. Vous pouvez consulter la liste des membres ici.
  2. Reprenez votre dernier relevé de compte et lisez-le.
  3. Repérez les changements récents dans votre portefeuille qui ne sont pas indiqués dans votre dernier relevé de compte ou des écarts sur le relevé de compte. S’il y a des changements ou écarts récents, cherchez toutes les pièces justificatives (par exemple, les directives transmises à votre courtier de vendre ou d’acheter et les avis d’exécution des 30 derniers jours).

Vérification de l’état de votre compte

  1. Généralement, un séquestre/syndic de faillite/autre administrateur en insolvabilité est nommé par un tribunal pour administrer les biens du courtier membre insolvable. Si l’un d’entre eux a communiqué avec vous, passez directement au point 6.
  2. Si vous ne savez pas qui a été nommé pour administrer les biens du courtier membre insolvable, communiquez avec l’OCRCVM (l’organisme de réglementation duquel relèvent les courtiers en placement au Canada). Vous pouvez aussi consulter le site Web du FCPE pour obtenir l’information. Dès que le FCPE obtient cette information, il fait de son mieux pour l’afficher rapidement.
  3. Examinez tous les documents qui vous ont été transmis par l’administrateur en insolvabilité.
  4. Communiquez avec l’administrateur en insolvabilité pour obtenir les réponses à vos questions sur votre compte.

Transfert de votre compte à un autre courtier

  1. Puisqu’un courtier insolvable ne peut pas s’occuper de votre compte, votre compte doit être transféré. Si l’administrateur en insolvabilité a déjà transféré votre compte à un autre courtier, il vous fournira l’information sur le transfert. Selon notre expérience, on vous permet généralement de choisir le courtier auquel votre compte sera transféré. Dans certains cas par contre, l’administrateur en insolvabilité peut vous informer du transfert après l’avoir effectué.  
  2. Vérifiez si tous les titres et les soldes en espèces (et autres biens) qui étaient dans votre compte à la date de l’insolvabilité du courtier membre ont été transférés en votre nom à un autre courtier.
  3. Si vous n’avez pas choisi le courtier auquel votre compte a été transféré, vous pouvez changer de courtier. Si c’est le cas, prenez des arrangements avec le courtier de votre choix pour effectuer le transfert  (Remarque : Il se pourrait que certains titres ne puissent pas être transférés à votre nouveau courtier).
  4. Si des titres et des soldes en espèces (ou autres biens) qui étaient dans votre compte ne vous ont pas été restitués ou n’ont pas été transférés dans votre nouveau compte, pensez à déposer une réclamation auprès du FCPE.
  5. Consultez le site Web du FCPE pour obtenir de l’information sur ce qui est couvert et ce qui n’est pas couvert par le FCPE, sur la date limite pour déposer une réclamation et sur le formulaire à utiliser et de l’information générale sur la garantie du FCPE.

Personnes et organismes compétents

Administrateur en insolvabilité – généralement un séquestre ou un syndic de faillite nommé par un tribunal pour administrer les biens d’un courtier membre insolvable.

FCPE – l’organisme qui s’assure, sous réserve de certaines limites, que les biens qu’un courtier membre détenait pour vous à la date de son insolvabilité vous seront restitués. Le FCPE ne garantit ni ne couvre la valeur d’un titre.

OCRCVM – l’organisme qui réglemente les courtiers en placement (courtiers membres) au Canada et met cette réglementation en application.