En quoi consiste la garantie du FCPE?

La garantie du FCPE couvre :

Les biens manquants.
Un bien manquant est un bien détenu par un courtier membre qui ne vous est pas restitué après que le courtier soit devenu insolvable. Un bien manquant peut être :

  • un solde en espèces
  • un titre
  • un contrat à terme
  • un placement dans des fonds distincts d’assurance

La garantie du FCPE ne couvre pas :

  • Les pertes résultant de l’une des causes suivantes :
    • une baisse de la valeur de vos placements, quelle qu’en soit la cause
    • de placements qui ne vous conviennent pas
    • de renseignements frauduleux ou erronés qui vont été fournis
    • de renseignements trompeurs qui vous été fournis
    • d’une information importante qui ne vous a pas été divulguée
    • d’un conseil médiocre de placement
    • de l’insolvabilité ou du défaut de la société ou de l’organisation qui a émis les titres que vous détenez
  • Un titre détenu directement par un client
    Un client détient un titre directement lorsqu’il reçoit un certificat d’actions ou une pièce justificatrice de propriété pour le titre qu’il détient. La garantie du FCPE ne s’applique pas, car le courtier membre ne détient pas ce bien pour le client.
  • Autres exclusions stipulées aux Principes de la garantie du FCPE.

Le FCPE garantit-il la valeur de votre placement?

Non. Le FCPE garantit la restitution des biens des clients détenus auprès d’un courtier membre lorsque le courtier membre devient insolvable. Le FCPE ne garantit pas la valeur du bien. L’exemple ci-dessous illustre l’application de la garantie du FCPE.

Exemple :
Un client a acheté 100 actions de la société X par l’intermédiaire d’un courtier membre. Il a payé 50 $ par action. À la date de l’insolvabilité du courtier membre, chaque action valait 30 $. L’objectif du FCPE est de restituer au client les 100 actions parce que ces biens étaient détenus dans le compte du client lorsque le courtier membre est devenu insolvable. Si les 100 actions ne sont plus dans le compte, le FCPE indemnisera pour la valeur des actions manquantes déterminée à la date de l’insolvabilité du courtier. Dans cet exemple, c'est 30 $ par action.