Perte

Aux fins de l’application de la garantie du FCPE, la définition de perte est la suivante :

• la valeur marchande des actifs de votre compte, y compris la valeur des fonds en espèces, à la date de la défaillance,
• réduite de :
  • tout montant que vous devez au membre du FCPE,
  • la valeur marchande, à la date de la défaillance, de tout actif qui vous a été restitué après cette date.

N’oubliez pas que :

la garantie du FCPE ne couvre pas nécessairement toutes les pertes que vous pouvez subir dans votre compte. Par exemple, une perte ne serait pas couverte dans les cas suivants :

• la variation du cours de titres,
• des placements inappropriés,
• la défaillance d’un émetteur de titres,
• des pertes dans des comptes qui servent au financement de l’entreprise du membre, comme les opérations de prêt de titres et de mise ou de prise en pension de titres,
• une perte pour laquelle le client n’aurait pas déposé une réclamation auprès du FCPE ou du syndic ou séquestre du membre insolvable dans les 180 jours de la date de la défaillance,
•  les titres ou les placements séparés qui ne sont pas détenus par un membre ou inscrits dans un compte client comme étant détenus par un membre, comme les parts dans des fonds communs de placement immatriculés au nom propre du client auprès de la société de fonds communs de placement et qui ne sont donc pas inscrits dans les dossiers du membre comme étant détenus pour le compte du client.

Pour plus d’information, consultez les Principes de la garantie du FCPE.