Insolvable

Aux fins de l’application de la garantie du FCPE, un membre du FCPE est considéré insolvable lorsqu’un syndic ou séquestre a été nommé, ou lorsque ses clients cessent d’avoir accès à leurs comptes, notamment en raison de la suspension du membre par l’OCRCVM.

Pour plus d’information, consultez les Principes de la garantie du FCPE.