Couverture de plusieurs comptes
Si vous détenez plus d’un compte, vous pourriez avoir droit à une protection supplémentaire à condition qu’au moins un de ces comptes réponde à l’une des définitions de comptes distincts données par le FCPE.
Voici comment :
1. Vos comptes sont examinés pour déterminer la finalité de chacun. Par exemple :
- un REER et un FERR sont tous les deux des comptes en prévision de la retraite,
- les comptes d’espèces et les comptes sur marge sont destinés à des fins générales,
- la part qui vous revient dans un compte détenu conjointement ou en copropriété est aussi destinée à des fins générales.
2. Vos créances (c.-à-d. les sommes qui vous sont dues diminuées des sommes que vous devez au membre) dans des comptes détenus aux mêmes fins sont regroupées et considérées comme faisant partie d’un même compte pour l’application de la garantie.
3. Chaque compte est analysé pour déterminer s’il répond à l’une des définitions de comptes distincts. Si c’est le cas, ce compte ouvre droit à une protection d’un million de dollars.
4. Les autres comptes qui ne sont pas des comptes distincts sont regroupés dans un même compte général ouvrant droit à une protection d’un million de dollars.