Compte

Un compte :

• peut comporter des titres, des contrats de marchandises ou des contrats à terme,
• peut être libellé en n’importe quelle devise,
• doit
  • être utilisé uniquement dans le but de d’effectuer des opérations sur titres ou de conclure des contrats de marchandises ou des contrats à terme (en tant que mandant ou mandataire),
  • figurer dans les dossiers du membre insolvable avec toute l’information nécessaire permettant au courtier d’envoyer au client les reçus, contrats et relevés relatifs à des négociations et des positions du compte.

Pour plus d’information, consultez les Principes de la garantie du FCPE.