Ressources du fonds

Le FCPE est financé par les cotisations de ses membres.

Le conseil d’administration du FCPE détermine la capacité que doit avoir le fonds pour protéger les actifs des clients de ses membres. Il fixe également la cotisation trimestrielle que doivent verser les membres et établit la politique d’investissement des actifs du fonds.

Capacité du fonds : Le conseil recourt à un modèle pour l’aider à fixer la taille du fonds. Ce modèle tient compte des actifs des clients de chaque membre pour déterminer le risque relatif que ce dernier présente pour le fonds. Les membres qui ont de rigoureux contrôles internes, une bonne rentabilité et une solide capitalisation se voient attribuer des cotes de risque plus faibles.

Cotisations : Le modèle sert également à déterminer le montant de la cotisation trimestrielle que doit acquitter chaque membre. Les membres qui détiennent relativement plus d’actifs pour le compte de leurs clients, ou qui ont des cotes de risque plus élevés, doivent supporter un pourcentage plus élevé de la cotisation totale. Le FCPE prélève également une cotisation supplémentaire auprès des membres qui ne conservent pas une solide capitalisation en tout temps.

Politique d’investissement : Tous les investissements doivent être des titres de créances très liquides garantis par l’État fédéral canadien ou les provinces et dont les échéances s’échelonnent sur une période de 11 ans.

Autres ressources

Pour posséder les liquidités nécessaires, le fonds s’est doté de lignes de crédit accordées par deux banques de droit fédéral totalisant 100 millions de dollars.

Le fonds a également souscrit une assurance qui couvre une seule et même perte à concurrence de 116 millions de dollars, ainsi que les pertes indemnisables qui, en cumul annuel, totalisent audelà de l00 millions de dollars, dans le cas d'insolvabilité d'un membre.