Politique de dénonciation

Possibilité pour le personnel de signaler les infractions au code de conduite du FCPE directement au président du comité Vérification, finances et placements

Le FCPE s’est doté d’un code de conduite qui oblige tous les employés à se conformer à des normes rigoureuses de conduite professionnelle et personnelle dans l’exercice de leurs fonctions. Ils doivent faire preuve d’honnêteté et de probité lorsqu’ils s’acquittent de leurs responsabilités et respecter la législation et la réglementation pertinentes. La conduite des employés, tant au bureau qu’à l’extérieur, doit faire honneur au FCPE.

Le FCPE a adopté une politique de dénonciation qui vise à encourager et à habiliter les employés à faire part de leurs soupçons lorsqu’ils ont de bonnes raisons de croire qu’il y a eu infraction au code de conduite du FCPE. La politique en question invite les employés à déclarer toute plainte ou allégation concernant de telles infractions au président du comité Vérification, finances et placements du FCPE.

Plaintes et préoccupations d’ordre financier des employés et d’autres parties prenantes

Outre la possibilité pour les employés de faire part au président du (comité Vérification, finances et placements) de toute infraction au code de conduite du FCPE, le conseil d’administration du FCPE a mis sur pied un dispositif confidentiel et anonyme qui permet aux employés et autres parties prenantes d’exprimer des « plaintes ou préoccupations d’ordre financier » relativement à des pratiques en matière de comptabilité ou de vérification comptable concernant le FCPE.

Communication de plaintes ou de préoccupations d’ordre financier :

Quiconque souhaite exprimer une plainte ou une préoccupation d’ordre financier concernant le FCPE peut communiquer par écrit avec le président du comité Vérification, finances et placements:

Douglas Baker
Téléphone : (403) 993-0177
Courriel : doug@bakeryyc.com 

Votre soumission doit inclure une description détaillée de l’activité pour laquelle vous avez une plainte ou une préoccupation et, si possible, doit préciser les dates et les lieux de cette activité. 

Protection contre les représailles :


Aucun employé qui, de bonne foi, fait part d’une plainte ou d’une préoccupation d’ordre financier ne peut être soumis à des mesures d’intimidation, de représailles ou de rétorsion sur le plan professionnel. Par contre, quiconque exerce de telles mesures à l’encontre d’une personne qui, de bonne foi, a exprimé une plainte ou une préoccupation d’ordre financier fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Accusé de réception des plaintes ou des préoccupations d’ordre financier :


Le président du comité Vérification, finances et placements accuse réception de la plainte ou de la préoccupation d’ordre financier à la personne qui l’a exprimée.

Examen des plaintes et des préoccupations d’ordre financier :


Le comité Vérification, finances et placements examine les plaintes ou les préoccupations d’ordre financier dans les plus brefs délais. À cette fin, le comité peut chercher à obtenir les services et les conseils de quiconque il juge compétent pour l’assister dans cette fonction. Les mesures correctives nécessaires sont prises en cas de besoin.

Dénonciation de bonne foi :


Quiconque soumet une plainte ou une préoccupation d’ordre financier doit avoir des motifs valables de le faire et doit agir de bonne foi.

Confidentialité :


Les personnes qui souhaitent exprimer une plainte ou une préoccupation d’ordre financier peuvent le faire sous le sceau du secret ou en gardant l’anonymat. Dans la mesure du possible, les communications de telles plaintes ou préoccupations seront gardées confidentielles, compte tenu, cependant, de la nécessité de mener une enquête adéquate.