Règlement interne

Le FCPE est un organisme à but non lucratif, sans capital actions, constitué par lettres patentes en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Le FCPE a prorogé en vertu de la Loi canadienne sur les organisatione à but non lucratif le 24 mars 2014.  Les statuts de prorogation énoncent les objets du FCPE.

Le règlement no 1 du FCPE constitue un règlement de portée générale qui traite de l’administration des activités de l’organisme, dont les questions relatives au conseil d’administration, à la nomination des vérificateurs ainsi qu’à la nomination des cadres et à leurs responsabilités. Le règlement comporte notamment les dispositions suivantes :

  • Seules les personnes élues au conseil d’administration peuvent être des administrateurs du FCPE.
  • Les biens et l’activité du FCPE sont administrés par un conseil d’administration, qui se compose d’au moins 8 mais d'au plus 12 administrateurs, répartis en un nombre égal d’administrateurs du secteur et d’administrateurs indépendants, ainsi que du président du conseil et du président et chef de la direction du FCPE.
  • Le nombre d’administrateurs est fixé par résolution adoptée au cours d’une assemblée des membres du FCPE.
  • La nomination de candidats au conseil d’administration et l’élection des administrateurs doivent favoriser une représentation régionale appropriée et opportune et, dans le cas des administrateurs du secteur, tenir compte de leur expérience dans les divers aspects des opérations pratiquées par les courtiers membres de l’OCRCVM.
À l’heure actuelle, le conseil d’administration se compose de 12 administrateurs, soit cinq administrateurs indépendants, cinq administrateurs du secteur, le président du conseil et la présidente et chef de la direction. Le conseil d’administration est chargé de l’administration du fonds, de la supervision de la gestion des activités et des affaires du fonds et de l’établissement de normes de bonne gouvernance. Tous les ans, chaque administrateur du FCPE doit confirmer officiellement qu’il n’est pas en situation de conflit d’intérêt.

Le conseil d’administration peut s’acquitter de ses obligations en déléguant certaines responsabilités à ses divers comités et aux dirigeants. Les fonctions particulières déléguées à ces comités sont décrites dans le mandat de chaque comité.