Mission et mandat du FCPE

Mission du FCPE

Contribuer à la sécurité et la confiance des clients des courtiers membres de l'OCRCVM en maintenant des sources de financement suffisantes pour restituer les actifs des clients admissibles d'un membre qui devient insolvable.

Quel est le mandat du FCPE?

Le mandat du FCPE a été établi par les organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada. Le FCPE a le pouvoir de d’indemniser les clients admissibles d’un courtier membre, sous réserve des limites prescrites cependant, pour les pertes qu’ils ont subies sur leurs biens à cause de l’insolvabilité d’un courtier membre. Les biens comprennent les titres, les soldes en espèces et tout autre bien des clients détenus par le courtier membre. Il s’agit de pertes qui correspondent à des biens manquants à cause de l’insolvabilité d’un courtier membre.

Qu’est-ce que cela signifie?

Le mandat du FCPE est d’indemniser lorsqu’un bien détenu par un courtier membre pour le compte du client n’est pas restitué au client après que le courtier soit devenu insolvable. Concrètement, cela signifie que lorsqu’un courtier membre devient insolvable, il n’est plus autorisé à détenir de titres, soldes en espèces et tout bien appartenant à ses clients. Il est donc généralement nécessaire de transférer les biens à un autre courtier. Les comptes des clients peuvent être transférés à un autre courtier en valeurs mobilières pour permettre aux clients d’avoir accès à leurs comptes.

La protection des investisseurs contre tout autre type de risque ou pertes ne relève pas du mandat du FCPE. Le mandat du FCPE ne répond pas de la valeur d’un titre et il n’offre aucune garantie à cet égard. De plus, ne relève pas du mandat du FCPE l’indemnisation de pertes résultant de l’une des causes suivantes :

  • placements qui ne conviennent pas au client
  • renseignements frauduleux ou erronés qui ont été fournis au client
  • renseignements trompeurs qui ont été fournis au client
  • information importante qui n’a pas été divulguée au client
  • conseil médiocre de placement qui a été fourni au client

Pour en savoir plus sur la garantie du FCPE, consultez la section intitulée En quoi consiste la garantie du FCPE?

Kate