L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

 L’OCRCVM est reconnu par les ACVM comme organisme d’autoréglementation des entreprises d’investissement inscrites en tant que courtiers en valeurs mobilières au Canada. De surcroît, l’OCRCVM surveille l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et sur les marchés de titres d’emprunt au Canada.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation et de contrôle :

1. en fixant
• des règles concernant la compétence, les activités et la conduite financière des entreprises d’investissement et de leurs salariés inscrits, et
• des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens, 
2.  en veillant au respect de ces règles par les courtiers membres.

L'OCRCVM recommande la candidature d'un administrateur du secteur pour siéger au conseil d'administration du FCPE.