L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

L’OCRCVM exerce ses activités en vertu d'ordonnances de reconnaissance émises par les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales formant les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).  L'OCRCVM est un organisme d'autoréglementation des entreprises d'investissements inscrites en tant que courtiers en valeurs mobilières au Canada.  De surcroît, l’OCRCVM surveille l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et sur les marchés de titres d’emprunt au Canada.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation et de contrôle :
  1. en fixant
    • des règles concernant la compétence, les activités et la conduite financière des entreprises d’investissement et de leurs salariés inscrits, et
    • des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens, 
  2.  en veillant au respect de ces règles par les courtiers membres.
L'entente conclue entre le FCPE et l'ORCVM, intitulée Accord professionnel, prévoit que l'OCRCVM recommande la candidature d'un administrateur du secteur pour siéger au conseil d'administration du FCPE.