La collaboration à l’international
Face au caractère international des opérations de placement, le FCPE s’attache à collaborer avec des organismes homologues à l’étranger en vue de renforcer sa capacité à protéger le public investisseur. Dans cette perspective, le FCPE a signé des ententes de collaboration avec des fonds de garantie d’autres pays, établissant ainsi un cadre de travail qui leur permet de réagir aux cas d’insolvabilité transfrontière d’entreprises d’investissement dans le but de mieux protéger les investisseurs.
Ces ententes, matérialisées par des protocoles, précisent la collaboration entre les fonds de garantie en matière d’indemnisation de clients de courtiers membres à la suite d’insolvabilités transfrontières. Elles favorisent également l’échange régulier d’information quant à la nature, au rôle et à l’expérience de ces organismes.
Le FCPE a passé de telles ententes de collaboration avec les fonds de garantie suivants :
Récemment, le FCPE est devenu membre affilié de l’
Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). L’OICV est la référence internationale en matière de supervision des marchés boursiers et le plus important regroupement d’autorités de contrôle de ces marchés. Aussi, l’adhésion du FCPE à cet organisme lui donnera l’occasion de rencontrer les responsables de fonds de garantie d’autres pays, d’échanger de l’information et de dresser un cadre pour l’élaboration d’ententes de collaboration multilatérales.