Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Les ACVM, qui rassemblent les autorités de réglementation des marchés financiers des dix provinces et des trois territoires administratifs du Canada, sont chargées de veiller à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés sur leur territoire.

Le rôle des ACVM est de renforcer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens. Ces autorités s’emploient également à dégager un consensus à l’échelle du Canada quant aux politiques à adopter concernant les marchés financiers et leurs intervenants et à collaborer à l’adoption de programmes de réglementation dans l’ensemble du pays.

Pour s’acquitter de leurs obligations de façon plus efficace et réduire tout fardeau réglementaire inutile, les ACVM font appel à :
  • des organismes d’autoréglementation, tel que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – organisme pancanadien chargé de la supervision des toutes les entreprises d’investissement ;
  • diverses entités d’infrastructure de marché et des fonds de garantie, comme les Bourses, les agences de compensation et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).
Le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction du FCPE rencontrent les ACVM, sur demande, pour faire rapport des activités du FCPE.