Espace Membres - FAQ

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1. Si j'ai des questions concernant la soumission de mon rapport financier mensuel sur le système de dépôt électronique des rapports financiers réglementaires (DERFR), à qui dois-je m'adresser ?

Toute question concernant le DERFR doit être adressée à l'administratrice du DERFR, Tracey Nattrass, soit en lui téléphonant au 416.643.7100, soit en lui envoyant un courriel à l'adresse Tracey Nattrass.

2. J'ai oublié mon mot de passe pour accéder au DERFR. Que dois-je faire ?

Veuillez utiliser le lien "Forgot Password?" sur la page d'accueil du SIRFF (DERFR). Vous serez invité à entrer votre nom d'utilisateur pour accéder au DERFR. Un nouveau mot de passe sera généré et envoyé par courriel à l'adresse associée à votre compte. Si cette adresse n'est pas valide ou si votre compte est désactivé, vous recevrez un message d'erreur.

Dans le cas où vous ne pouvez utiliser le lien "Forgot Password?", veuillez communiquer avec votre directeur financier qui, lui, a la faculté d'ajouter, de radier ou de modifier des comptes utilisateurs pour votre entreprise.

Si vous êtes le directeur financier de votre entreprise, envoyez un courriel à l'administratrice du DERFR, Tracey Nattrass, pour lui demander de vous donner un mot de passe temporaire. N'oubliez pas d'indiquer votre nom d'utilisateur pour accéder au DERFR.

3. Comment le FCPE informe-t-il ses membres de la cotisation trimestrielle qu'ils doivent lui verser ?

Dès que la cotisation trimestrielle est affichée sur le DERFR, le FCPE en informe par courriel le directeur financier de chaque entreprise membre.  Ce dernier peut ensuite accéder au relevé sur le DERFR pour voir le calcul détaillé de la cotisation à payer.  La cotisation doit être versée à l'OCRCVM lors du dépôt des rapports financiers mensuels de mars, juin, septembre et décembre.

Politique de communication de l’adhésion au FCPE prenant effet le 1er janvier 2017 (et modifiée le 1er mai 2017)

Généralités

4. Quel est le lien entre les règles de l’OCRCVM sur l’obligation de communiquer l’adhésion au FCPE et la Politique de communication de l’adhésion au FCPE?

Avant le 1er janvier 2017, le FCPE s’en remettait à l’OCRCVM pour veiller à l’application, au moyen de l’article 14 de la Règle 29, de ses exigences concernant la mention d’adhésion au FCPE. En date du 1er janvier 2017, les passages de l’article 14 de la Règle 29 portant sur la communication de l’adhésion au FCPE ont été abrogés. Un nouvel article 28 de la Règle 29 renvoie les membres à la Politique de communication de l’adhésion au FCPE qui donne l’information expliquant comment respecter ces exigences.

5. Qu’entend la Politique de communication de l’adhésion au FCPE par « l’information transmise concernant la garantie du FCPE doit être fournie dans la même langue que les autres communications transmises par le membre à son client »?

Cet énoncé signifie que le membre doit communiquer l’information sur le FCPE à ses clients dans la langue dans laquelle il interagit habituellement avec le client. Par exemple, si le membre a l’habitude de communiquer avec le client en français, les communications concernant la garantie offerte par le FCPE doivent également se faire en français.

6. Un membre du FCPE qui conclut une convention avec un gestionnaire de portefeuille pour lui fournir, à lui et à ses clients, des services de garde d’actifs est-il autorisé à indiquer les coordonnées du gestionnaire de portefeuille sur ses relevés de comptes?

Oui, les coordonnées du gestionnaire de portefeuille peuvent être indiquées sur les relevés de compte. Mais les membres doivent néanmoins respecter les Principes généraux de la Politique de communication de l’adhésion au FCPE lorsqu’ils communiquent avec des clients, y compris sur les relevés de compte. Ces Principes généraux interdisent aux membres de faire des déclarations fausses ou trompeuses concernant l’objet du FCPE ou la protection qu’il offre.

Par exemple, le FCPE ne couvre pas les pertes découlant de l’insolvabilité d’un gestionnaire de portefeuille. Les membres du FCPE ne doivent pas faire de déclaration qui laisse entendre que la garantie du FCPE s’étend aux pertes attribuables à l’insolvabilité d’un gestionnaire de portefeuille. La garantie du FCPE s’applique seulement en cas d’insolvabilité du courtier en placement, et non en cas d’insolvabilité du gestionnaire de portefeuille.

7. Qu’entend la Politique de communication de l’adhésion au FCPE par « toute documentation créée par le membre pour diffusion grand public doit d’abord être approuvée par le FCPE »?

Cet énoncé signifie que les documents doivent être approuvés par le FCPE avant d’être diffusés, si ces documents :

  1. n’ont pas été créés par le FCPE;
  2. mentionnent le FCPE autrement que par l’identificateur d’adhésion au FCPE et l’énoncé explicatif du FCPE;
  3. seront diffusés au grand public.

Nous serions heureux de collaborer avec vous pour tout document que vous souhaitez diffuser et qui comporte de l’information sur le FCPE autre que l’identificateur d’adhésion au FCPE et l’énoncé descriptif du FCPE. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cipf.ca pour obtenir l’approbation requise.

Prière de noter que le FCPE considère qu’un site Web constitue de la « documentation créée par le membre pour diffusion grand public ». Veuillez vous reporter au point no 14 de la FAQ.


Dépliant d’information officiel du FCPE

8. Comment faire pour commander un dépliant du FCPE en format électronique?

Les versions électroniques du dépliant d'information officiel du FCPE sont disponibles exclusivement pour les membres du FCPE et doivent être achetées directement auprès de l'imprimeur retenu par le FCPE en remplissant le formulaire de commande présenté ici. L’imprimeur fournira au membre le document PDF aux fins de diffusion.

9. L’appellation commerciale ou l’appellation d’une division d’un membre peut-elle être inscrite, apposée au moyen d’un timbre ou imprimée sur le dépliant d’information officiel du FCPE?

Seule la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRCVM peut être inscrite, apposée au moyen d’un timbre ou imprimée sur le dépliant d’information officiel du FCPE.

10. Les membres fonctionnant sous une appellation commerciale ou leurs divisions doivent-ils distribuer le dépliant d’information officiel du FCPE?

Selon la Politique de communication de l’adhésion au FCPE, les divisions de membres ou les membres fonctionnant sous une appellation commerciale ne sont pas tenus de distribuer le dépliant du FCPE aux clients. Si le membre fonctionnant sous une appellation commerciale ou si l’une de ses divisions distribuent le dépliant du FCPE, c’est la dénomination sociale de l’entité juridique membre de l’OCRCVM qui doit être inscrite, apposée au moyen d’un timbre ou imprimée sur le dépliant.

11. Une copie imprimée de la version PDF du dépliant d’information officiel du FCPE est-elle considérée comme une version officielle?

Oui. Selon la Politique de communication de l’adhésion au FCPE et son Guide annexe (en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et modifiés en date du 1er mai 2017), la version PDF du dépliant d’information officiel du FCPE achetée auprès de l’imprimeur retenu par le FCPE peut être imprimée et remise aux clients et elle est considérée comme étant une version officielle du dépliant d’information officiel du FCPE. Veuillez noter qu’il est interdit de modifier tout aspect de la version PDF reçue de l’imprimeur retenu par le FCPE.

12. Puis-je remettre aux clients une version électronique ou une copie papier du dépliant d’information officiel du FCPE comme élément de la trousse d’ouverture de compte?

Oui. Il est possible d’inclure le dépliant d’information officiel du FCPE dans la trousse d’ouverture de compte, mais seulement si les conditions suivantes sont respectées :

  • Vous ne modifiez aucun aspect du dépliant d’information officiel du FCPE;
  • Les pages du dépliant officiel du FCPE ne sont pas présentées sur la même page que d’autres éléments contenus dans la trousse d’ouverture de compte. Par exemple, dans le cas d’une trousse recto-verso, il est interdit d’imprimer le dépliant d’information officiel du FCPE au verso d’un autre document;
  • La dénomination sociale de la société réglementée par l'OCRCVM est inscrite, apposée au moyen d’un timbre ou imprimée sur le dépliant d’information officiel du FCPE.

13. Il me reste une grande quantité de la version précédente du dépliant du FCPE. Puis-je continuer à le distribuer?

Les membres peuvent continuer à utiliser les dépliants du FCPE (datés de juin 2014) qu’il leur reste jusqu’au 30 juin 2017. Après cette date, les membres doivent distribuer le dépliant du FCPE daté de décembre 2016.


Sites Web

14. Un site Web est-il considéré comme de la « documentation créée par le membre pour diffusion grand public »?

Oui, le FCPE considère qu’un site Web constitue de la « documentation créée par le membre pour diffusion grand public » selon le paragraphe 8.a) de la Politique de communication de l’adhésion au FCPE. C’est pourquoi toute description du FCPE et de la protection qu’il offre aux clients (à l’exception de l’énoncé explicatif du FCPE) doit être préalablement approuvée par le FCPE.

Nous serions heureux de travailler avec vous pour toute information complémentaire que vous souhaitez ajouter à votre site Web qui s’ajouterait l’identificateur d’adhésion au FCPE et à l’énoncé descriptif. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cipf.ca pour obtenir une approbation.

15. Les membres fonctionnant sous une appellation commerciale ou leurs divisions peuvent-il afficher le logo du FCPE dans leur site Web?

Le logo du FCPE ne peut être affiché que sur le site Web utilisant la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRCVM.

Par exemple, la division de la gestion de patrimoine n’est pas autorisée à afficher le logo du FCPE sur sa page d’accueil d’un site Web en commun avec un groupe d’institutions financières. Seule la division du groupe exerçant l’activité de courtier en placement qui est une société réglementée par l’OCRCVM peut afficher le logo du FCPE.


Identificateur d’adhésion au FCPE officiel

16. Comment faire pour obtenir une version du logo du FCPE de plus haute résolution?

Le chef des finances ou le chef de la conformité inscrit auprès de l’OCRCVM devraient faire une demande par courriel à info@cipf.ca pour recevoir le fichier ou être mis en copie sur cette demande.

Veuillez préciser dans votre demande le format (eps, jpeg ou gif), la couleur (noir, blanc renversé, noir et taupe) et la langue (français, anglais ou bilingue) souhaités.

17. Où se trouvent les renseignements sur le format, les couleurs et les dimensions de l’identificateur d’adhésion au FCPE officiel?

Le Guide annexe sur la Politique de communication de l’adhésion au FCPE peut être consulté ici et indique le format, la couleur et les dimensions de l’identificateur d’adhésion au FCPE officiel.