Espace Membres

La présente section du site Internet est réservée aux membres du FCPE et comporte de l’information sur ce qui suit :

1.     La Règle 29 de l’OCRCVM exigeant que les membres :

• affichent le logo officiel du FCPE dans chacun de leurs établissements auxquels les clients ont accès, ainsi qu’au recto des relevés de compte et des avis d’exécution,
• distribuent, sur demande, la notice d’information officielle, sous forme de dépliant, du FCPE, et
• fassent mention de leur adhésion au FCPE dans certaines publicités.

 

À noter que le FCPE a changé, en 2009, son symbole graphique de

 

      à       

 

Les membres qui utilisent le symbole graphique auaient jusqu’au 31 mai 2011 pour adopter le nouveau logo.

Les membres qui n’utilisent pas le symbole graphique doivent utiliser la dénomination complète « Fonds canadien de protection des épargnants ». Par conséquent, à compter du 31 mai 2011 la mention « Membre FCPE » doit être remplacée par « Membre-Fonds canadien de protection des épargnants ».

 

2.   La procédure de commande des dépliants d’information et des autocollants du FCPE.

Les membres doivent acheter les dépliants d’information et les autocollants du FCPE.