Répartition des pertes entre les clients

La garantie du FCPE est établie après que le syndic de faillite ou le séquestre restitue aux clients la totalité des actifs disponibles d’un courtier membre insolvable. Lorsqu’il s’agit de la faillite d’un courtier membre régie par la partie XII de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada), c’est généralement un syndic de faillite qui restitue la totalité des actifs disponibles du courtier membre selon la procédure à 4 étapes décrite ci‑après.

  1. À la date de l’insolvabilité, le FCPE ou le syndic/le séquestre détermine le TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS et la taille du FONDS DES CLIENTS.

    New AOLFC FR 1 etNew AOLFC FR 2

  2. Le FCPE ou le syndic établit ensuite SOIT QUE :

    New AOLFC FR 3

                                                                     SOIT QUE

    New AOLFC FR 4

  3. Le FCPE ou le syndic calcule l’INSUFFISANCE, le cas échéant, selon la formule suivante :
    INSUFFISANCE TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS moins le FONDS DES CLIENTS
  4. Le FCPE ou le syndic répartit l’INSUFFISANCE entre les clients en proportion de leur réclamation respective pour des capitaux nets.

    VOICI UN EXEMPLE :
    Le FCPE ou le syndic établit ce qui suit :
    TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS 2,0 MILLIARDS DE DOLLARS
    FONDS DES CLIENTS 1,9 MILLIARD DE DOLLARS
    INSUFFISANCE 100 MILLIONS DE DOLLARS ou 5 % (100 millions de dollars / 2 milliards de dollars)

    CLIENT 1 A DES CAPITAUX NETS DE 2 MILLIONS DE DOLLARS :
    PERTE RÉPARTIE = 100 000 $ (5 % DE 2 MILLIONS DE DOLLARS)
    GARANTIE DU FCPE = 1 MILLION DE DOLLARS
    PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NÉANT

    CLIENT 2 A DES CAPITAUX NETS DE 20 MILLIONS DE DOLLARS :
    PERTE RÉPARTIE = 1 000 000 $ (5 % DE 20 MILLIONS)
    GARANTIE DU FCPE = 1 MILLION DE DOLLARS
    PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NÉANT

    CLIENT 3 A DES CAPITAUX NETS DE 25 MILLIONS DE DOLLARS :
    PERTE RÉPARTIE = 1 250 000 $ (5 % DE 25 MILLIONS DE DOLLARS)
    ARANTIE DU FCPE= 1 MILLION DE DOLLARS
    PERTE SUBIE PAR LE CLIENT NE TOMBANT SOUS LA GARANTIE DU FCPE= 250 000 $

    Cet exemple est présenté à titre indicatif. Chaque cas d’insolvabilité pourrait donner des résultats différents.

Pour en savoir plus, consulter les Principes de la garantie du FCPE.