Que fait le FCPE pour les investisseurs?

Le FCPE offre une protection limitée sur les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client admissible, si ce courtier membre devient insolvable. Les courtiers membres sont des courtiers en placement qui sont membres de l’OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Ces courtiers en placement sont automatiquement membres du FCPE.

Si vous avez ouvert un compte chez un courtier membre qui devient insolvable, le FCPE travaille à ce que chaque bien que ce courtier détenait pour vous à la date de l’insolvabilité vous soit restitué, sous réserve de certaines limites. Les biens d’un client peuvent comprendre des titres et des soldes en espèces. Dans certains cas, le FCPE peut demander la nomination d’un syndic de faillite.

Le FCPE garantit-il la valeur de votre placement?

Non, le FCPE ne garantit pas la valeur de votre placement. Voici un exemple qui explique comment fonctionne la protection du FCPE. Il est à noter que toute garantie est subordonnée aux modalités des Principes de la garantie du FCPE et des Procédures d'administration des réclamations du FCPE.

Un client a acheté 100 actions de la société X par l’intermédiaire d’un courtier membre, à 50 $ l’action. À la date de l’insolvabilité du courtier membre, l’action valait 30 $. L’objectif du FCPE consisterait à restituer au client les 100 actions, parce que ce sont les biens qui étaient dans le compte du client à la date de l’insolvabilité. Si les 100 actions ne sont plus dans le compte, l’indemnisation que pourrait lui verser le FCPE sera fondée sur la valeur des actions manquantes à la date de l’insolvabilité du courtier. Dans cet exemple, la valeur correspond à 30 $ l’action.

Êtes-vous admissible à la garantie du FCPE? Vérifiez ici.