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Quels moyens de protection avez-vous si votre courtier en valeurs mobilières devient insolvable? C’est la raison pour laquelle le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) existe. Le FCPE protège, dans des limites définies, vos espèces et vos titres si vous êtes un client admissible d’un courtier en valeurs mobilières qui est courtier membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRVM)

L'insolvabilité d'un courtier en valeurs mobilières est peu fréquente – cela en raison du fait que l'OCRCVM ainsi que les commissions des valeurs mobilières et le FCPE veillent à ce que les membres se conforment aux procédures réglementaires. Cependant, s'il survient une insolvabilité, le FCPE est là pour vous protéger.

En fait, depuis sa création en 1969, il y a eu 17 défaillances parmi nos membres, et tous les clients admissibles ont recouvré leurs actifs financiers grâce à la protection du FCPE. Au total, le FCPE a versé 36 millions de dollars pour couvrir les réclamations et les dépenses nettes.

© 2003 Fonds canadien de protection des épargnants. Tous droits réservés. MAXMEDIA Design Group

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